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Décret exécutif fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.
Ce décret fixe les tailles minimales marchandes des espèces biologique et la manière dont elles sont mesurées.
Pour les mollusques :
— Bivalves : sens de la plus grande dimension ;
— Céphalopodes ;
— Sépias et calamars : longueur du manteau ;
— poulpes : longueur du tentacule.
Pour les crustacés : de l’échancrure supra-orbitaire au bord postérieur dorsal du céphalothorax.
Pour les cœlentérés :
— Corail : diamètre à la base.
Pour les échinodermes :
— Oursins : diamètre du test sans les épines.
Pour les poissons : du bout du museau à l’extrémité de la nageoire caudale de la partie dorsale. Télécharger
Pour les mollusques :
— Bivalves : sens de la plus grande dimension ;
— Céphalopodes ;
— Sépias et calamars : longueur du manteau ;
— poulpes : longueur du tentacule.
Pour les crustacés : de l’échancrure supra-orbitaire au bord postérieur dorsal du céphalothorax.
Pour les cœlentérés :
— Corail : diamètre à la base.
Pour les échinodermes :
— Oursins : diamètre du test sans les épines.
Pour les poissons : du bout du museau à l’extrémité de la nageoire caudale de la partie dorsale. Télécharger